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Resumen de Sécurité fiscale et fraude fiscale

Olivier Fouquet

  • Cet article aborde la dialectique entre sécurité fiscale et prévention de la fraude fiscale en examinant trois questions : les imperfections du système de garantie contre les changements de doctrine, l'instabilité de la loi fiscale, la tentative de réforme de l'abus de droit censurée par le Conseil constitutionnel


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