Resumen de Le nouveau droit belge de l' arbitrage
Le 1er septembre 2013 est entré en vigueur le nouveau droit belge de l'arbitrage. Il procède d'une révision complète de la sixième partie du Code judiciaire. Celle-ci transpose la loi-type CNUDCI, tout en apportant des nuances, précisions ou avancées supplémentaires de nature à favoriser plus encore le soutien à l'arbitrage, sans distinguer suivant que celui-ci soit national ou international. Moderne, clair, le texte se veut à la pointe des règlementations portant la favor arbitrandum.
