Resumen de Cours constitutionnelles et parlements: ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
Dans les pays d'ancienne tradition d'autonomie du Parlement comme la France, les relations entre assemblées parlementaires et cours constitutionnelles sont souvent présentées comme conflictuelles. En outre, ces dernières années, la doctrine a eu tendance à privilégier le « droit constitutionnel jurisprudentiel » présenté comme l'expression de l'État de droit par rapport à une analyse plus classique, centrée sur le principe de souveraineté. L'enquête internationale présentée ici à partir des expériences institutionnelles de 39 pays se veut une mise au point sur la réalité de ces oppositions et une recherche de conciliation des opinions au nom d'une conception élargie de la notion même de démocratie.
L'analyse des faits, des pratiques et des témoignages débouche en effet sur une image moins contrastée. Celle-ci est le fruit de la diversité des systèmes de contrôle (par une chambre spécialisée ou non, selon une procédure a priori ou a posteriori, un contrôle de type abstrait ou concret) et l'importance qu'y jouent les parlements : dans la définition même des règles institutives et constitutives des cours, la nomination des juges – où leur rôle est souvent prédominant –, les modalités de saisine. L'étude permet aussi pour la première fois une description non seulement de la réalité concrète des relations entre cours constitutionnelles et parlements, mais aussi de leurs interactions réciproques – y compris le regard que chaque type d'institution porte sur l'autre. La diversité de la place du contrôle de constitutionnalité dans les différents systèmes fait apparaître une grande diversité de situations mais surtout des points communs incontestables : l'importance du processus de dialogue, la prise en compte croissante des impératifs de constitutionnalité et la démonstration qu'un système de contrôle de constitutionnalité bien compris ne se traduit pas nécessairement par l'affaiblissement du Parlement, mais aussi parfois par une meilleure affirmation de son identité dans le processus classique de répartition des fonctions et des pouvoirs.
