La responsabilité environnementale en droit communautaire.
Michel Prieur
págs. 129-141
Beaucoup de bruit pour rien: les insuffisances de la décision-cadre nº 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Xavier Loubert-Davaine
págs. 142-150
Conseil de l'Europe.
Jeanne Barseghian, Maguelonne Dejeant-Pons
págs. 151-180
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - CITES - Règlement (CE) nº 338/97 Articles 2, sous w), et 8, paragraphe 3. Notion de "spécimen travaillé" - Animal empaillé. Notion de "spécimen acquis plus de cinquante ans auparavant". Mode d'acquisition - Dérogation. Règlement (CE) nº 1808/2001 - Articles 29 et 32. CJCE, (6e. Ch), 23 octobre 2003, Jan Nilsson, aff. C-154/02
págs. 181-188
Manquement d'État - Directive nº 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages. CJCE (6e. Ch), 6 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01
págs. 189-193
Manquement d'État. Arrêt de la Cour constatant un manquement - Inexécution. Article 228 CE - Sanctions pécuniaires - Astreinte. Qualité des eaux de baignade - Directive nº 76/160/CEE. CJDE, 25 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ Royaume d'Espagne, aff. C-278/01
págs. 194-202
Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (4e. trimestre 2003)
págs. 203-204
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