La traduction dans l’arbitrage international
Éric Loquin
págs. 319-335
Plaidoyer pour la reconnaissance effective du renvoi de la sentence à l’arbitre pour éviter l’annulation dans les pays de civil law
Van Dai Do
págs. 337-359
L’immunité d’exécution n’est pas une dispense d’exécution des condamnations — à propos de l’articulation entre l’immunité d’exécution et l’article 1009-1 du Code de procédure civile, note sous Cour de cassation (Ord 1er prés), 9 novembre 2017
Xavier Nyssen, Théodore Laurent de Rummel
págs. 363-369
Un coup d’arrêt à l’extension des attributions du juge d’appui, note sous Cass civ 1re, 13 décembre 2017
vincent Chantebout
págs. 372-381
Renonciation expresse et spéciale à l’immunité d’exécution, sous Cass civ 1re, 10 janvier 2018
Daniel Cohen
págs. 384-388
Pour un cantonnement plus strict de la recevabilité du retrait litigieux lors du contrôle de la sentence internationale, note sous Cass civ 1re, 28 février 2018
Malik Laazouzi
págs. 390-400
L’intégration de la loi de police laotienne sur les investissements étrangers dans l’ordre public international de contrôle de la sentence, note sous Paris, Pôle 1 – Ch 1, 16 janvier 2018
Sophie Lemaire
págs. 409-421
Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, I. – Arbitrage d’investissement et droit de l’Union européenne (Incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne)
págs. 423-441
Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, II. – Compétence ratione personae du tribunal arbitral (Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test »)
págs. 441-448
Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, III. – Compétence ratione temporis du tribunal arbitral (Applicabilité du TBI : date du litige et consentement de l’Etat à l’arbitrage)
págs. 448-462
Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, IV. – Compétence ratione temporis du tribunal arbitral (Dénonciation de la Convention de Washington (articles 71 et 72) : consentement à la compétence du CIRDI et date d’effet de la dénonciation)
págs. 462-470
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: