Souverainistes et souveraineté
Dominique Berlin
págs. 406-407
Consolider la déontologie à l'Assemblée nationale
Philippe Blachèr
págs. 408-411
La Cour de cassation refuse au locataire d'un bail d'habitation le bénéfice de la courte prescription du Code de la consommation
Gilles Paisant
págs. 415-417
Précisions sur la question de la preuve en cas de fraude au paiement sur internet
Jérôme Lasserre-Capdeville
págs. 419-421
Huit ans après sa sortie en salles, le Conseil d'Êtat confirme logiquement que le film Antichrist aurait dû être interdit aux mineurs
Marc Le Roy
págs. 426-429
Précisions sur la protection de la marque non exploitée et non encore sujette à déchéance
Jeròme Passa
págs. 432-434
Cour d'appel de Montpellier
Serge Bories
págs. 435-435
La prise de pouvoir du juge sur les négociations commerciales
págs. 436-445
Droit administratif
Gweltaz Eveillard
págs. 446-453
Responsabilité civile
Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch, Mireille Bacache
págs. 454-460
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