La nomination des juges de la Cour de justice - Quelques observations à la suite d'une Conférence
Jean Victor Louis
págs. 567-575
Le "paquet européen des brevets", paradigme du chemin à rebours : de la logique institutionnelle à la logique intergouvernementale
Manuel Desantes Real
págs. 577-670
Les taxes sur les opérateurs de communications électroniques : la définition du champ d'application de l'article 12 et le maintien de l'effet utile de la directive "autorisation"
Jean-Sébastien Pilczer
págs. 671-702
Le principe non bis in idem en droit de la concurrence de l'Union
Géraldine Gaulard
págs. 703-781
Le droit d'enquête du parlement européen
Niklas Görlitz
págs. 783-819
Chronique de jurisprudence de l'Union - Les relations extérieures (1er janvier 2009 - 31 décembre 2012)
Stanislas Adam, Merijn Chamon, Valérie Demedts, Hans Merket, Aliki Semertzi
págs. 821-880
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: