A propos des "conventions" de la Constitution
Jean Pierre Camby
págs. 5-11
Les validations législatives: De la Constitution à la Convention européenne des droits de l'homme
Xavier Prétot
págs. 11-22
Le Conseil constitutionnel et les lois de validation
François Luchaire
págs. 23-36
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997
Dominique Rousseau
págs. 37-83
Fédéralisme et souveraineté: Notes pour une théorie constitutionnelle de la Fédération
Olivier Beaud
págs. 83-122
L'élection présidentielle de 1996 aux États-Unis: optimisme retrouvé ou insatisfaction résignée?
Jean-Pierre Lassale
págs. 123-144
Le parlementarisme en Autriche: Enseignements pour une approche renouvelée du régime parlementaire
Armel Le Divellec
págs. 143-178
Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés
Jean Fougerouse, Roland Ricci
págs. 179-224
Les "contrats emplois-jeunes" de la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 et les critères jurisprudentiels des contrats de l'administration
Seydou Traoré
págs. 225-244
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privé. Situation juridique et compétence juridictionnelle
Jean-Marie Auby
págs. 245-255
L'ordonnance du 1º décembre 1986 sur la concurrence relative à la répression des ententes et des abus de position dominante fait partie de la légalité administrative
Yves Gaudemet
págs. 256-270
L'injonction faite à un consul de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français pour permettre le regroupement familial
Patrick Wachsmann
págs. 271-284
Partages de jouissance de biens communaux. Répartition de compétences entre les deux ordrés de juridicions. Compétence en appel au sein de la juridiction administrative
M. Stahl
págs. 285-290
Droit administratif inmmobilier (I)
Jean-Pierre Lebreton
págs. 291-315
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