Droit d'amendement et comission mixte paritaire
Jean Pierre Camby
págs. 1599-1608
Le droit d'amendement parlamentaire et la révision constitutionnelle
Georges Bergougnous
págs. 1609-1628
Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Armelle Treppoz
págs. 1629-1660
Des rapports entre le parlement et le gouvernement sous la XI législature
Xavier Latour
págs. 1661-1678
La mission d'évaluation et de contrôle à l'Assemblée nationale
Carole Chevilley-Hiver
págs. 1679-1700
Le cumul des mandats au regard des expériences étrangères
Pierre-Olivier Caille
págs. 1701-1744
La théorie de la connaissance acquise ou la "peau de chagrin"
Xavier Cabannes
págs. 1745-1790
La théorie des actes de gouvernement à l'épreuvc du droit communautaire
Xavier Dupré de Boulois
págs. 1791-1824
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