Le principe d’autonomie de la volonté de la patiente enceinte avant l'accouchement: modèle de communication hospitalière

Abstract

La thèse présentée est intitulée « Le principe d’autonomie de la volonté de la patiente enceinte avant l’accouchement: Modèle de communication hospitalière ». Le travail de recherche est essentiellement méthodologique. Il comporte également une partie d’étude empirique, des enquêtes sous forme de témoignages auprès de plus de 500 patientes ayant subi une IVG en Europe. Il contribue à un thème de recherche important, la mise en place des mécanismes juridiques nécessaires à l’évolution des stratégies de santé publique du droit à l’IVG. La thèse est structurée en deux grandes parties : I. La consécration de l’autonomie de la femme lors d’une grossesse indésirée II. Les atteintes à l’autonomie de la femme lors d’une grossesse indésirée (modèle de communication) Ce découpage met en évidence le développement juridique autour de la remise en cause de la procédure d’accès à l’IVG par un éclairage de l’autonomie de la patiente. La première partie est divisée en deux titres qui présentent le respect de l’autonomie et le recueil du consentement. Le travail de recherche se construit par une analyse des données nécessaires pour évaluer les impacts du consentement perverti par le profane et le milieu médical dans lequel il s’inscrit. La deuxième partie propose deux titres qui présentent la responsabilité médicale et l’effet relatif des responsabilités quant à l’autonomie de la femme enceinte, permettant d’analyser les limites à la détermination de la patiente, le préjudice subi de la perte d’autonomie et les inégalités qui découlent des traitements différents selon les législations en vigueur. Malgré l’impossibilité de conclure à priori sur l’autonomie du processus de décision médicale, des solutions juridiques sont néanmoins proposées dans le dernier chapitre : il s’agit d’une étude de cas pour le renforcement juridique du consentement de la patiente (2019) menée aux Hôpitaux de Genève (HUG) en Suisse permettant, notamment, une déconstruction du principe de « libre-choix » de la patiente. Loin d’entrer dans une logique critique et antinomique pro-IVG, la thèse propose d’analyser les failles procédurales (le paradoxe de la responsabilité médicale) dans une étude nourrie de réflexions juridiques sur la notion d’autonomie et le statut de la femme lors de la décision IVG.

The thesis presented is entitled "The principle of autonomy of will of the pregnant patient before giving birth : a hospital communication model. The research work is essentially methodological. It also includes a part of empirical study, surveys in the form of testimonies with more than 500 patients having undergone a VTP care, in the 3 European countries determined in the study, in France, Poland and Switzerland. It contributes to an important research theme, the establishment of the legal mechanisms necessary for the evolution of public health strategies of the VTP right. The thesis is structured in two main parts : I. The recognition of women's autonomy when deciding on the use of the VTP care. II. Violations of women's autonomy when deciding on the use of the VTP care (hospital communication model). This division highlights the legal development around the questioning of the procedure of access to the VTP care by a lighting of the autonomy of the patient. The first part is divided into two titles that show respect for autonomy and the collection of consent. The research work is constructed by an analysis of the data needed to evaluate the impact of perverted consent by the lay person and the medical community in which he is enrolled. The second part proposes two titles that present the special medical responsibility and the relative effect of responsibilities on the autonomy of the pregnant woman, allowing to analyze the limits to the determination of the patient, the harm suffered from the loss of autonomy and the inequalities that result from different treatments according to the legislation in force. Despite the impossibility of concluding a priori on the autonomy of the medical decision-making process, legal solutions are nevertheless proposed in the last chapter : it is a case study for the legal strengthening of the patient's consent (2018) conducted at the Geneva Hospitals (HUG) in Switzerland allowing, in particular, a deconstruction of the principle of "free choice" of the patient. Far from entering a critical and antinomic pro-VTP logic, the thesis proposes to analyze the procedural flaws (the paradox of medical responsibility) in a study nourished by legal reflections on the notion of autonomy and the status of women during the decision IVG.