:2\
'í ••-.
Pierrick Malissard, Yves Gingras et Brigitte Gemme
La commercialisation de la recherche
ême si le phénomène n'est pas totalement nouveau1, la commercialisation des résultats de la recherche universitaire connaît, depuis une trentaine d'années, une nette croissance dans le monde industrialisé, particulièrement en Amérique du Nord. Les États-Unis jouent clairement un rôle moteur dans cet essor: soucieuses de préserver une primauté menacée sur le plan économique et technologique, les autorités fédérales se sont dotées très tôt d'outils pour exploiter plus systématiquement le potentiel de leurs universités en matière d'innovation - entre autres, la législation touchant la propriété intellectuelle des chercheurs comme les lois Steven- son-Wydler ou Bayh-Dole2.
La progression sensible des activités de transfert technologique dans les institutions d'enseignement supérieur aux États-Unis ces dernières années est régulièrement mise au crédit de ces lois adoptées au tournant des années 1980. Des agences gouvernementales comme le General Accounting Office (GAO) et des regroupements privés comme l'Association of University Technology Managers (AUTM) rappellent fréquemment le rôle de la loi Bayh-Dole dans la vigoureuse croissance des dépôts de brevets par des universitaires, croissance qu'ils mettent en corrélation avec la vitalité de l'économie américaine, notamment en ce qui concerne les créations d'entreprises de haute technologie. Cette corrélation est d'ailleurs si nette que l'expérience américaine semble devenue l'exemple à suivre3.
Ainsi, plusieurs pays industrialisés - dont le Japon, la Corée, la Finlande, l'Autriche et la France - prennent aujourd'hui des initiatives pour renforcer leur système national d'innovation, notamment en essayant de mettre en place, suivant l'exemple américain, des législations qui encadrent la commercialisation de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur.
En France, le rapport Guillaume de 1998 (document qui a largement inspiré le texte de la loi sur
tion et la recherche de 1999) rappelle les «leçons» à tirer de l'expérience américaine et le rôle clé du Bayh- Dole Act dans les « résultats spectaculaires » en matière de transfert de technologie aux États-Unis4. Trois ans plus tard, un rapport du Sénat déplorait encore que la valorisation de la recherche demeure, en France, « décevante5 ». Même si l'organisation de la recherche française affiche une spécificité certaine, une « singularité6 » qui la distingue notamment de celle des pays anglo-saxons, le modèle américain y fait des émules: la loi de 1999 a clairement pour ambition de reproduire dans l'Hexagone la « réussite américaine » en permettant, pour la première fois, aux enseignants-chercheurs, presque tous fonctionnaires civils, de participer à la valorisation de leurs inventions - notamment en créant une entreprise - et en donnant aux universités, au CNRS et aux laboratoires publics la possibilité de participer plus facilement à des filiales et à des groupements. Sous ce rapport, comme on l'a noté récemment, la recherche française
1 — Par « commercialisation», on englobe ici toutes les activités touchant l'identification, l'évaluation, la protection, le transfert et/ou l'exploitation-valorisation. de la propriété intellectuelle générée dans les universités.
2 - Notion complexe, la propriété intellectuelle fait moins référence, surtout dans le droit anglo-saxon, à une « propriété » qu'à un droit exclusif et temporaire d'exploitation d'une création intellectuelle originale. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés, selon la nature de la création intellectuelle (productions littéraires, scientifiques, artistiques ou productions dites «de type industriel»), par divers dispositifs juridiques (droits d'auteur/copyright dans le premier cas ; brevet, marque de commerce, etc. dans le second cas).
3 - Selon une publication récente de l'OCDE, beaucoup de pays sont aujourd'hui conscients de l'importance de l'innovation et du savoir. J. Guinet et D. Pilât, «Faut-il promouvoir l'innovation?», in OCDE Observateur, 1" octobre 1999, p. 69.
4 - Henri Guillaume, Rapport de mission sur la technologie et l'innovation, mars 1998, p. 41. Rapport à l'intention du ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, Claude Allègre, du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Strauss-Kahn, et du secrétaire d'État à l'Industrie, Christian Pierret.
5 - France, Sénat, Rapport général sur le projet de loi de finance 2002, 22 novembre 2001, 87, t. III, Annexe 33, Recherche, p. 35.
6 -ïbid., p. 24.
57
