Couverture fascicule

François Ier et le Midi : Ordonnances des Rois de France, Règne de François Ier, tome septième, troisième partie (avril-décembre 1585), Paris, Imprimerie Nationale, 1960

[compte-rendu]

Année 1968 80-86 p. 94
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Ce tome comporte un certain nombre de textes intéressant directement les régions du Midi. Successivement : le règlement pour réduire à l'usage ancien la levée des dîmes en Provence ; — la permission aux non-nobles de chasser certains gibiers en Languedoc ; — l'ordre de faire payer les tailles dues pour leurs biens ruraux par les divers privilégiés du Languedoc ; — l'ordre de faire garder les papiers et registres des greffes du Languedoc aux sièges des juridictions ; — l'édit de réformation de la justice, de la police et de la conduite des affaires communes en Provence ; — enfin et surtout l'Ordonnance portant règlement de la justice en Provence, qui occupe plus du quart du recueil (115 pages) et qui apparaît comme l'un des éléments essentiels de l'intégration de la Provence au Royaume.