Resumen de Retour sur la caducité en matière contractuelle
Traditionnellement présentée comme un mécanisme d'extinction non rétroactive du contrat résultant de la disparition d'un élément conditionnant la validité ou la perfection de ce dernier postérieurement à sa formation, la caducité semble appartenir aux notions surannées de notre droit. Pourtant, la caducité contractuelle est jeune et tant la doctrine que la jurisprudence s'emploient à la faire vivre. La première s'est notamment intéressée aux effets de l'institution et à sa possible rétroactivité. Quant à la jurisprudence, la Cour de cassation a récemment reconnu la caducité fautive et a admis la survie de certaines obligations. Ces divers éléments, ajoutés au projet de réforme du droit des contrats, invitent donc à revenir sur la notion de caducité contractuelle. L'analyse permet de constater que, si la caducité résulte de la disparition postérieure à la formation de la convention d'un élément essentiel, toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. De plus, elle provoque l'extinction des obligations à l'exception de celles trouvant leur cause dans ledit événement et peut entrainer des restitutions sans qu'il soit nécessaire de les fonder sur la rétroactivité.
