La potestativité: Notes de lecture

• Autores: Ibrahim Najjar
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2012, págs. 601-623
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Ces notes de lecture tentent de faire le point sur le développement et le régime juridique du droit potestatif. Deux domaines sont spécialement retenus : la situation née d'un contrat de promesse de vente et le comportement dans l'exercice des prérogatives unilatérales dans le contrat. La doctrine et la jurisprudence, dans un face à face d'une rare radicalité, n'ont pas résolu leur différend. En revanche, les attendus de certains arrêts de la cour de cassation sur le comportement contractuel ont ouvert la voie à une réflexion sur la déloyauté. Il était tentant d'isoler la potestativité comme technique, afin de ne pas laisser l'amalgame s'installer entre la terminologie juridique et le fondement des prérogatives unilatérales. Le pouvoir des mots est classificateur des catégories juridiques.