ARCHITECTURES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES MOCRATIQUES EN EUROPE DE EST LEONARDO MORLINO Au cours des dernières décennies sous la pression du processus de démocrati sation en Europe du Sud en Amérique latine et plus récemment en Europe de Est et dans autres régions du monde déterminer ce est une bonne démocratie est devenu un problème crucial pour les élites politiques des pays con cernés En fait la forme que ce problème revêtu est celle de la question suivante est-ce une bonne architecture constitutionnelle Mais pour comprendre quels types architecture constitutionnelle nous avons affaire et quelles formes de démocratie rattachent il est nécessaire explorer attentivement leur mise en uvre implementation Celle-ci constitue dans tous les pays étudiés un aspect fon damental du processus complexe de consolidation démocratique Morlino 1998 Malgré son importance il existe que trop peu de recherches sur ce processus de mise en uvre en partie cause de toutes les difficultés liées aux problèmes de son exploration En outre au cours de la période qui nous intéresse les politologues se sont intéressés davantage aux problèmes associés la création un système poli tique est-à-dire aux mêmes types de problèmes que ceux qui ont absorbé atten tion des élites politiques des pays concernés Certains entre eux se sont ailleurs attachés leurs rôles de conseillers du prince Von Bey me 2001 rappelle les aspects majeurs des débats de la science politique sur cette question se référant Sartori qui proposé le concept ingénierie constitutionnelle constitutional engineering et certains autres auteurs importants de ce champ de recherche comme Linz ou Lijphart Des pistes de réflexion ont également été développées propos des raisons motivant les différents choix constitutionnels effectués Lijphart 1992) des modes élaboration des constitutions principalement Elster 1997) ou encore dans une perspective différente de importance des environnements dans les processus élaboration des constitutions Linz Step 1996 81-83 objectif de cet article est de attacher la question de la mise en uvre une architecture constitutionnelle dans un pays donné tout en sachant il agit là une première exploration un terrain empirique parsemé embûches La pre mière partie de cet article sera consacrée aux principaux aspects théoriques de cette question il sera fait référence ponctuellement expérience de Europe du Sud Dans la seconde partie sera présentée architecture constitutionnelle des prin cipaux pays Europe de Est cette présentation sera articulée aux problèmes liés la mise en uvre des dispositifs constitutionnels Finalement partir de cette analyse empirique seront esquissées quelques conclusions
Les références entre parenthèses renvoient la bibliographie en fin article Sur les problèmes et difficultés liés au processus de mise en uvre cf Pressman Wil- davsky 1973) Pour une des premières bonnes analyses de la consolidation démocratique dans ces pays cf Dawisha Parrot 1997 cf également la partie IV de Linz Step 1996)
679 Revue fran aise de science politique vol 50 no 4-5 août-octobre 2000 679-711 2000 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
