Revue du marche commun et de l'Union Européenne

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  Año 1996, Número 394

  • L'Union met le cap sur l'Euro

    págs. 5-7

    

  • La CIG 96. Reponses a quelques questions

    págs. 8-14

    

  • Au-dela de la CIG de 1996: les grands enjeux de l'Union europeenne

    págs. 15-20

    

  • L'Union de l'Europe occidentale (UEO) et la mise en oeuvre de la future defense commune de l'Union europeenne

    págs. 21-35

    

  • Le Parlement europeen et les droits de l'Homme

    págs. 36-39

    

  • La lutte contre a contrefacon en droit communautaire

    págs. 40-50

    

  • Les infractions au droit communautaire commises par les Etats membres: quelques apports cles de la jurisprudence recente de la Cour de justice en matiere de manquement

    págs. 51-58

    
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  Año 1996, Número 395

  • Les zones de libre-echange: nouveau sujet de tension entre les Quinze

    págs. 77-80

    

  • Techno-globalisme ou techno-nationalisme? Une question commune aux Etats-Unis et a l'Europe

    págs. 81-83

    

  • Les defis de la region d'Asie-Pacifique vers le XXIe siecle: l'APEC apres la conference au sommet d'Osaka

    págs. 84-89

    

  • Le contro1e des produits alimentaires sur le Marche unique europeen et la responsabilite des controleurs

    págs. 90-103

    

  • La nouvelle loi suisse sur les marques et le droit communautaire

    págs. 104-108

    

  • Chronique generale de jurisprudence communautaire. Le droit materiel: septembre 1993-decembre 1994

    págs. 109-121

    

  • Chronique de jurisprudence riscale communautaire: Le droit a deduction en matiere de TVA

    págs. 122-127

    
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  Año 1996, Número 396

  • European Industrial Policy: Where is it, and Where it Wants to Go

    págs. 154-157

    

  • New Industrial Policy Orientations in the European Union

    págs. 158-164

    

  • Misunderstandings Surrounding Industrial Policy

    págs. 165-169

    

  • The Changing Orientation of Community Structural Actions: From a Self-centered Strategy to One of Necessary Adaptation to the World Economy

    págs. 170-174

    

  • The Concern for European Competitiveness and Community Industrial Innovation Policy

    págs. 175-181

    

  • Industrial Policy and the Information Society

    págs. 182-197

    

  • An industrial policy underlying in other Community policies

    págs. 198-207

    

  • Adjustment and Industrial Policy

    págs. 208-210

    

  • European Public Service and Industrial Policy, or the Promotion of the General Interest and of Service to the Citizen

    págs. 211-221

    

  • Technical Standards at the Service of European Construction

    págs. 222-227

    

  • Transborder Companies and European Law Corporations

    págs. 228-235

    

  • The Information Society and Worldwide Communications: Competition and Cooperation

    págs. 236-243

    

  • Technological Cooperation and Defense Industries

    págs. 244-250

    

  • Airbus Industrie: Successful European Cooperation

    págs. 251-257

    
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  Año 1996, Número 397

  • Plaidoyer pour le Illeme pilier

    págs. 273-281

    

  • Schengen, mars 95 : ebauche d'une libre circulation en Europe

    págs. 282-286

    

  • Les enjeux concrets du passage a l'Union economique et monetaire

    págs. 287-295

    

  • La defense commerciale dans le secteur des matieres premieres (minerais et metaux non ferreux) 2' partie - Limites d'un systeme et perspectives d'evolution

    págs. 296-306

    

  • Chronique de jurisprudence fiscale communautaire : libertes fondamentales et fiscalites

    págs. 307-313

    

  • La << comitologie >> et la conference intergouvernementale

    págs. 314-327

    

  • Chronique generale de jurisprudence communautaire. Le droit materiel : septembre 1993-decembre 1994

    págs. 328-333

    
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  Año 1996, Número 398

  • Ces vaches qui affolent l'Europe

    págs. 349-352

    

  • La Communaute europeenne et le sportif professionnel

    págs. 353-357

    

  • La declaration interministerielle de Barcelone, acte fondateur du partenariat euro-mediterraneen

    págs. 358-368

    

  • Les transports maritimes dans le droit de la concurrence communautaire

    págs. 369-379

    

  • L'Autriche - Etat membre de l'Union europeenne. Les effets institutionnels (l'ere partie)

    págs. 380-387

    

  • La ponderation des voix au Conseil de ministres de la Communaute europeenne

    págs. 388-393

    

  • Chronique generale de jurisprudence communautaire. Le droit materiel: septembre 1993-decembre 1994, (3' partie: le droit fiscal communautaire)

    págs. 394-400

    
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  Año 1996, Número 399

  • La procedure electorale uniforme du Parlement europeen: un pas pour rapprocher l'europe des citoyens

    págs. 417-421

    

  • La coherence des politiques economiques dans une Europe differenciee : une exigence pour les nouvelles institutions

    págs. 422-437

    

  • La Cour AELE - Un premier bilan (2eme partie)

    págs. 438-446

    

  • Le role du tourisme dans

    págs. 447-449

    

  • Les perspectives de la gestion communautaire des peches maritimes en Atlantique

    págs. 450-457

    

  • Opportunite theorique d'une zone de libre-echange Maghreb-ue

    págs. 458-461

    

  • Chronique fiscale communautaire (jurisprudence): non discrimination selon la nationalite

    págs. 462-466

    
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  Año 1996, Número 400

  • L'Europe et l'emploi

    págs. 485-488

    

  • Le sport dans l'Union europeenne et l'arret Bosman

    págs. 489-492

    

  • Le nouveau reglement d'exemption par categorie dans le secteur de la distribution automobile

    págs. 493-500

    

  • Services publics et concurrence cornmunautaire - Aspects juridiques

    págs. 501-509

    

  • Impact des programmes communautaires dans les zones rurales. Une appreciation des programmes de developpement rural (objectif 5b) pour la periode 1989-93

    págs. 510-520

    

  • La Communaute de droit, une etape sous-estimee de la construction europeenne

    págs. 521-533

    

  • Chronique generale de jurisprudence communautaire. Le droit materiel: septembre 1993-decembre 1994, (quatrieme partie et fin)

    págs. 534-545

    
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  Año 1996, Número 402

  • L'Union et les Etats-Unis: conflits reels et effets de manche

    págs. 637-640

    

  • Grande-Bretagne, France et Union europeenne

    pág. 641

    

  • L'elargissement aux PECO: quelle differenciation?

    págs. 642-647

    

  • L'acquis communautaire et ses effets sur le droit autrichien (2eme partie)

    págs. 648-655

    

  • La cooperation inter-entreprises: une reference pour une politique de competitivite industrielle de l'Union europeene

    págs. 656-663

    

  • L'activite anti-dumping communautaire (octobre 1994-decembre 1995)

    págs. 664-669

    

  • Quelques reflexions sur les sanctions internationales en droit commuanutaire

    págs. 670-677

    

  • Les malentendus provoques par l'arret <<cassis de Dijon>>, vingt ans apres

    págs. 678-690

    
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  Año 1996, Número 403

  • Les orientations du Parlement europeen sur la conference intergouvernementale et l'etat actuel des negociations

    págs. 709-713

    

  • Plaidoyer pour la reforme du troisieme pilier

    págs. 714-718

    

  • De quelques enjeux de la monnaie unique europeenne. Une mise en perspective

    págs. 719-724

    

  • La << Liste noire >>, nouvel instrument dans la lutte anti-fraude en matiere de subventions agricoles

    págs. 725-727

    

  • La fixation des prix agricoles pour 1996/97

    págs. 728-739

    

  • Chronique de fiscalite communautaire

    págs. 740-748

    

  • L'autorisation de raise sur le marche des medicaments a usage humain dans l'Union europeene

    págs. 749-758

    

  • Libre circulation et protection de la sante publique :la crise de << la rathe folle >>

    págs. 759-767