Revue des affaires europeennes

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  Año 2009-2010, Número 1

  • Partie I - La Commission europénne

    • Éditorial

      Giuseppe Ciavarini Azzi

      págs. 7-10

      

    • La Commission et le traité de Lisbonne

      Paolo Stancanelli

      págs. 11-22

      

    • Le président et la collégialité

      Jacques Pertek

      págs. 23-26

      

    • Le droit d'initiative législative de la Commission européenne: théorie et pratique

      Paolo Ponzano

      págs. 27-36

      

    • La Commission européenne face à l'opinion publique

      Renaud Dehousse, Nicolas Monceau

      págs. 37-44

      

    • Is the Commission still the guardian of the treaties?

      Monica Frassoni

      págs. 45-58

      

    • La coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales en droit de la concurrence

      Laurence Idot

      págs. 59-72

      

    • Days of Dogs and Roses: The European Commission between external relations and foreign policy

      David Spence

      págs. 73-92

      

    • Les grands dossiers de la Commission 2010-2014

      Gérard Vernier

      págs. 93-111

      

  • Partie II - Autres études

    • Accord et faux-semblant entre les cours de Strasbourg et de Luxembourg: le respect des exigences du procès équitable

      Laure Clément-Wilz

      págs. 115-127

      

    • Coopération interministérielle et lutte contre le carrousel de TVA dans l'Union européenne

      Nadja Long

      págs. 129-139

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-mars 2009)

    • CJCE (gde. ch.), 3 mars 2009, Commission / Autriche. CJCE (gde. ch.), 3 mars 2009, Commission / Suède

      Stanislas Adam

      págs. 143-152

      

    • CJCE, 5 mars 2009, Unión de Televisiones Comerciales Asociadas (UTECA) / Administración General del Estado

      Olivier Dubos

      págs. 153-158

      

    • CJCE, 5 mars 2009, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) / Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform

      Timothy Millett

      págs. 159-166

      

    • CJCE, 24 mars 2009, Danske Slagterier / Allemagne

      Catherine Haguenau-Moizard

      págs. 167-173

      
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  Año 2009-2010, Número 2

  • Partie I - Le droit des discriminations en Europe : contributions pour une construction en cours

    • Propos introductifs

      Sophie Robin-Olivier

      págs. 181-184

      

    • Sciences sociales et discriminations dans l'emploi: leçons de l'expérience américaine

      Marie Mercat-Bruns

      págs. 185-202

      

    • Back to Color Blindness: Recent Developments in Race Discrimination Law in the United States

      Marcia L. McCormick

      págs. 203-216

      

    • Juridictions européennes et principe de non-discrimination: analyse croisée à l'aune de la garantie des droits fondamentaux

      David Szymczak

      págs. 217-236

      

    • L'interdiction de discriminer en raison de la nationalité: quelques arrêts troublants

      Denis Martin

      págs. 237-252

      

    • Age Discrimination and the European Court of Justice: EU Equality Law Comes of Age

      Colm O'Cinneide

      págs. 253-276

      

    • Le contentieux des discriminations devant le Conseil d'Etat français à la lumière de l'arrêt Mme Perreux

      Lucie Cluzel-Métayer

      págs. 277-289

      

  • Partie II - Autres études

    • Du droit des citoyens de l'Union européenne à la non-discrimination en matière de prestations sociales

      Caroline Picheral

      págs. 293-310

      

    • La procédure de transaction communautaire

      Caroline Si Bouazza

      págs. 311-323

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (avril-août 2009)

    • La compétence de principe des Etats dans le contrôle des élections au Parlement européen. CJCE, 30 avril 2009, République italienne et Beniamino Donnici / Parlement européen

      Anne-Marie Tournepiche

      págs. 327-334

      

    • Libertés de circulation: lorsque le droit de l'Union ne s'oppose pas à ce que le pharmacien en soit un. CJCE, 19 mai 2009, Commission / Italie, CJCE, 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a.

      Francis Donnat

      págs. 335-338

      

    • La coopération locale à l'aune du droit européen des marchés publics. CJCE, 9 juin 2009, Commission / Allemagne

      Patrick Meunier

      págs. 339-348

      

    • La titularité des dessins et modèles communautaires: une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne. CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 349-360

      

    • L'arrêt Infopaq: l'Europe s'affirme en droit d'auteur CJCE, 16 juillet 2009, Infopaq / Danske Dagblades Forening

      Laure Marino

      págs. 361-365

      
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  Año 2009-2010, Número 3

  • Partie I - Le Tribunal de l'Union européenne

    • Le référé devant le Tribunal de l'Union européenne : réflexions sur 20 années de jurisprudence

      Marc Jaeger

      págs. 373-388

      

    • Le Tribunal de l'Union européenne à l'épreuve du temps

      Emmanuel Coulon

      págs. 389-418

      

    • Le Tribunal, juge de deuxième instance

      Eleftherina Neframi

      págs. 419-432

      

    • Le Tribunal et la concurrence : le juge face aux appréciations économiques complexes

      Georges Vallindas

      págs. 433-466

      

    • Le juge unique auprès du Tribunal de l'Union européenne

      Ulrich Klinke

      págs. 467-478

      

    • L'Oeuvre du Tribunal de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle

      Célia Zolynski

      págs. 479-488

      

    • Réflexions sur la jurisprudence Kadi et Yusuf/Al Barakaat. Quand le Professeur retourne à l'école... de droit

      Jöel Rideau

      págs. 489-510

      

    • Les initiatives jurisprudentielles du Tribunal

      Laurent Coutron, Frédéric Rolin

      págs. 511-531

      

  • Partie II - Autres études

    • La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable?

      Marie-Laure Basilien-Gainche

      págs. 535-554

      

    • La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 555-564

      

    • Priorité à la question de ... conventionnalité!

      Laurent Coutron

      págs. 565-574

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (septembre 2009 - avril 2010)

    • De l'autorité relative de l'arrêt limitant l'autorité absolue - CJCE, 3 septembre 2009, Amminstrazione dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate / Fallimento Olimpiclub Srl, aff. C-2/08

      Dominique Berlin

      págs. 577-584

      

    • Prise de position en faveur d'une institution séculaire responsable des jeux de hasard - CJCE, 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd "Santa Casa", aff. C-42/07, Rec. p. I-7633

      Fabrice Picod

      págs. 585-596

      

    • Les transporteurs confrontés à l'exigence de protection des animaux - CJCE, 10 septembre 2009, Commission / Grèce, Aff. C-416/07

      Jordane Segura-Carissimi

      págs. 597-604

      

    • Assurance-protection juridique et libre choix de l'avocat : une victoire à la Pyrrhus pour le consommateur? CJCE, 10 septembre 2009, Eschig, aff. C-199/08

      Philip Woolfson

      págs. 605-611

      

    • L'application des principes de protection juridictionnelle effective et d'égalité de traitement au bénéfice des travailleuses enceintes - CJCE, 29 octobre 2009, Pontin, aff. C-63/08

      Frédéric Baron

      págs. 613-618

      

    • En l'absence d'engagement d'assistance mutuelle dans le domaine fiscal, les États de l'Espace économique européen (EEE) non membres de l'Union européenne s'exposent à être traités comme des pays tiers - CJCE, 19 novembre 2009, Commission / Italie, aff. C-540/07

      Bernard Chevalier

      págs. 619-626

      

    • Les droits de l'enfant devant la Cour de justice de l'Union européenne - CJUE, 23 décembre 2009, Deticek / Sgueglia, aff. C-403/09 PPU

      Adeline Gouttenoire

      págs. 627-634

      

    • Libre circulation et systèmes de sélection universitaire : une équation complexe - CJUE, 13 avril 2010, Nicolas Bressol e.a. et Céline Chaverot e.a, aff. C-73/08

      Sophie Grosbon

      págs. 635-651

      

  • Partie IV - Chronique de législation européenne 2009

    • Chronique de législation européenne 2009

      Christine Kaddous

      págs. 653-727

      
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  Año 2009-2010, Número 4

  • Partie I - L'énergie après le traité de Lisbonne

    • Les compétences de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie

      Claude Blumann

      págs. 737-748

      

    • Vers un ordre public européen de l'énergie?

      Vincent Bouhier

      págs. 749-762

      

    • Électricité nucléaire et théorie des facilités essentielles

      Guillaume Dezobry

      págs. 763-770

      

    • La solidarité énergétique entre les Etats membres de l'Union européenne : une chimère?

      Yves Petit

      págs. 771-782

      

    • Les politiques européennes de l'énergie et de l'environnement : rivales ou alliées?

      Patrick Thieffry

      págs. 783-810

      

    • Energie et / ou Climat : l'Union européenne prêche d'exemple dans le désert

      Claire Vial

      págs. 811-820

      

    • L'Europe et l'intégration des réseaux gaziers : vers la communauté de l'énergie

      Loïc Simonet

      págs. 821-830

      

    • Le droit de l'OMC : quels liens avec la politique européenne de l'énergie?

      Philippe Maddalon

      págs. 831-844

      

  • Partie II - Autres études

    • La Cour constitutionnelle allemande et le traité de Lisbonne

      Daniel Dittert

      págs. 847-860

      

    • Karlsruhe et le contrôle ultra vires : une "source de miel" pour adoucir la très acidulée décision Lisbonne

      Laurent Dechâtre

      págs. 861-873

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (mai - décembre 2010)

    • Trib. de l'UE, 21 mai 2010, République française et France Télécom SA e.a / Commission, aff. jointes T-425, 444, 450 et 456/04

      Brunessen Bertrand

      págs. 877-888

      

    • CJUE, gde ch., 22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jointes C-188 et 189/10

      Gaëlle Marti

      págs. 889-904

      

    • CJUE, 5 octobre 2010, Elchinov, aff. C-173/09

      Maria Fartunova

      págs. 905-912

      

    • CJUE, 24 novembre 2010, Commission / Conseil, aff. C-40/10

      Emilie Chevalier

      págs. 913-918

      

    • CJUE, 25 novembre 2010, Gunther Fuß / Stadt Halle, aff. C-429/09

      Hervé Callens

      págs. 919-926

      

  • Partie IV - Lectures

    • Lectures

      Jöel Rideau

      págs. 927-958