Administration publique: Revue du droit public et des sciences administratives

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  Año 2013, Année 36, Número 1

  • SOMMAIRE

    • La déféralisation de la securité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l' inconnu?

      Xavier Delgrange

      págs. 1-15

      

    • L' annulation d' une décision de retrait d' un acte administratif fait-elle maître un nouveau délai dans lequel il pourrait etre procédé a la réfection de ce retait?: Commentaire de l' arrêt du Conseil d' État nº 202.019 s.a. conduites et Entreprises e.a., du 17 mars 2010

      Olivier Di Giacomo

      págs. 16-46

      
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  Año 2013, Année 36, Número 2

  • SOMMAIRE

    • De l' arbre et de sa forêt: Enjeux locaux d' un instrument de gestion dans deux branches de la securité sociale belge

      Steve Troupin, Koen Verhoest

      págs. 135-147

      

    • La théorie de l' objet véritable et l' étrange voyage d' un justiciable égaré au sein des hautes juridictions

      michel Kaiser

      págs. 148-166

      
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  Año 2013, Année 36, Número 3

  • Éoliennes, avifaune et intérêt à agir des associations: vers une plus grande effectivité des dispositions de protection des espèces en aménagement du territoire?. Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État nº 219.398 du 16 mai 2012, Gatot c.a.

    C. H. Born

    págs. 275-297

    
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  Año 2013, Année 36, Número 4

  • Foulard à l'école: le Conseil d'État clôt la saga carolorégienne

    Mathias El Berhoumi

    págs. 383-409

    

  • Le décret wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général- Retour sur le tragique destin d'un mouton à cinq pattes

    Frédéric De Muynck

    págs. 410-435

    

  • Variations sur une chapelle musicale classée

    Michel Quintin

    págs. 436-452

    

  • Publicité de l'administration en matière environnementale: l'exception des documents et données inachevées prévue en droit européen est-elle conforme à la Convention d'Aarhus?

    Laurent Jans

    págs. 453-460

    

  • L'évolution de l'office du juge, regards sur la dernière décennie

    Bernard Stirn

    págs. 461-465