CHRONIQUE DU GROUPE D'INFORMATION SUR LES AMÉRINDIENS

L — BRÉSIL

NOUVELLES MENACES CONTRE LES DROITS DES POPULATIONS INDIENNES

La loi sur les activités de prospection et d'exploitation minière dans les terres indigènes

On se souvient (cf. Buchillet, 1993 : 225-231) que l'actuelle Constitution fédérale, promulguée le 6 octobre 1988, prévoyait la possibilité d'activités de prospection et d'exploitation minière dans les territoires indigènes et attribuait au Congrès national la compétence exclusive pour délivrer les permis, après consultation des communautés affectées (art. 49, xvi et 231, § 3). Son article 176, § 1 stipulait également la nécessité d'une « loi ordinaire » pour établir les conditions précises de telles activités l. Mais cette loi complémentaire, qui devait être votée en 1989, n'a jusqu'à présent pas été promulguée. Profitant du vide juridique mais aussi du retard pris dans la régularisation foncière des terres indiennes par les différents gouvernements fédéraux 2, des hordes d'orpailleurs n'ont pas tardé à envahir les territoires de nombreux groupes indigènes pour en exploiter les richesses. Des compagnies nationales ou multinationales ont en outre déposé au Département national de la production minière/DNPM des demandes de permis de prospection et d'exploitation. En août 1995, 30 000 demandes y avaient déjà été enregistrées en attente de la promulgation de cette loi (Franco, 1997a ; CCPY, 1997).

Plusieurs projets de loi visant à réglementer les activités minières dans les territoires indigènes ont été élaborés, dont celui (projet de loi/PL n° 1610-A/96) du sénateur Romero Jucá Filho du Parti du Front Libéral de Roraima (PFL/RR) qui est en cours de discussion à la Chambre des députés. Une demande requérant le vote en caractère d'urgence de ce projet transite actuellement à la présidence de cette Chambre. En cas d'approbation, il sera voté directement en Assemblée plénière, sans passer par les commissions techniques réglementaires, ce qui empêchera toute discussion avec les organisations indigènes et indigénistes. Une telle demande est appuyée par les entreprises minières, soucieuses d'exploiter rapidement le sous-sol des terres indiennes, et par divers députés fédéraux, tel Elton Rohnelt du PFL, connu pour ses opinions franchement anti-indigènes et son association avec le lobby minier (CIMI, 1998a ; ISA, 1998d).