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Le rôle toujours essentiel des actionnaires dans le processus de défense anti-OPA, même à la suite de la loi Florange

    1. [1] Dethomas Peltier Kopf Juvigny
  • Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 1, 2015, págs. 31-45
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • Dans le contexte spécifique d'une offre publique, les actionnaires de la société cible doivent prendre leur destin en main. Ils en ont toujours les moyens, même à la suite des réformes, introduites par la loi du 29 mars 2014 (dite loi Florange) et le décret du 14 mai 2014 (dit décret Montebourg). La réglementation en vigueur contient en effet les ressorts juridiques permettant aux actionnaires d'être les acteurs principaux du feuilleton boursier initié par le dépôt d'une offre hostile. Il leur appartient d'utiliser ces ressorts. Et ce, dès les prochaines assemblées générales qui constituent une opportunité pour définir les règles de gouvernance en période d'offre et instaurer dans les statuts le principe de neutralité des organes sociaux. À défaut, ils seront les spectateurs vigilants des moyens de défense utilisés par la société.


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