Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques

• Autores: Jean-Marie Pontier
• Localización: Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 38, 2005 (Ejemplar dedicado a: Urbanisme: un premier train de réformes) , págs. 2106-2111